Droit de la circulation routière

Une sanction minimale, l'obtention de la meilleure indemnisation

Conseil : dans le cadre de votre assurance voiture, vous bénéficiez souvent de la protection juridique, Maitre Balthazar pourrait alors vous aider gratuitement. Renseignez-vous

conduite en état d'ivresse
conduite en état d'ivresse

Alcool au volant , Conduite en état d'ivresse

La loi distingue : L'imprégnation alcoolique qui est déterminée scientifiquement par le dépassement d'un taux d'alcool révélé par une analyse de l'haleine ou une analyse de sang, de L'état d'ivresse qui est déterminé subjectivement par le comportement du conducteur révélé par différents facteurs tels que l'élocution, la marche, l'orientation dans le temps et l'espace,. Vous risquez: Une amende souvent sévère , une déchéance du droit de conduire, une peine d'emprisonnement, un alcolok ...

Maitre Balthazar examinera attentivement votre dossier afin d' obtenir le prononcé de peines qui auront le moins de conséquences possibles sur votre vie professionnelle et/ou familiale, voir même l'acquittement pour vice de procédure

excès de vitesse
excès de vitesse

Excès de vitesse

Vous recevrez une citation à comparaître devant le Tribunal de Police : Si l'excès de vitesse est supérieur à 30 km/h en agglomération ou dans une zone 30 ou si l'excès de vitesse est supérieur à 40 km/h sur les autres routes. Vous risquez une amende peut-être importante suivant l'importance de l'excès de vitesse, Une déchéance du droit de conduire voir des sanctions plus sévères pour les conducteurs ayant obtenus leur permis de conduire depuis moins de 2 ans ou en état de récidive.

Maitre Balthazar peut vous aider à obtenir une certaine clémence en expliquant dans quelle circonstances vous avez commis cet excès de vitesse, le remplacement de la déchéance du permis de conduire par le suivi d'une formation....

infractions
infractions

INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE

La loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière classe par degrés les infractions contenues dans le Code de la Route. Le 1er degrés ,les moins dangereuses : emprunt d'une bande de bus, port de la ceinture de sécurité...., au second degrés ' la mise en danger indirecte de la sécurité des personnes' : le dépassement par la droite, bruler un feu orange ,un stop ou conduire gsm en main...au 3ème degrés 'la mise en danger directe de la sécurité des personnes: passage au feu rouge, emprunt d'un sens interdit, franchir une ligne blanche... enfin au 4ème degrés 'la mise en danger directe de la sécurité des personnes entrainant, presque irrémédiablement, des dommages physiques en cas d'accident : rouler en sens contraire sur autoroute, non respect de la signalisation d'un passage à niveau....

Ce classement entraine donc des sanctions différentes: amendes parfois lourdes, déchéance du permis de conduire jusqu'à peine de prison.

Maitre Balthazar vous défend efficacement, de manière adaptée à chacune de ces infractions


Indemnisation blessé
Indemnisation blessé

Blessé lors d'un accident de la route - Indemnisation

Vous avez été blessé lors d'un accident de la route ? Vous désirez être indemnisé le mieux possible. Vous vous interrogez : comment évaluer mon dommage, dois-je accepter une proposition....

Quels sont les principaux préjudices ?  L Invalidité et incapacité de travail. Le dommage moral (douleurs, anxiété..)Le dommage matériel (perte de revenus) Mais aussi préjudice esthétique (notamment les cicatrices),le préjudice ménager (empêchement ou difficulté d'accomplir les tâches ménagères) le préjudice d'agrément (empêchement de poursuivre une activité sportive, sociale ou de jardinage),le préjudice scolaire (par exemple la perte d'une année d'études), le préjudice sexuel

Maitre Balthazar vous expliquera vos droits, vous conseillera le meilleur choix à faire, négociera avec les assurances et veillera à vous obtenir la meilleure indemnisation .

Délit de fuite
Délit de fuite

Délit de fuite

La loi définit le délit de fuite comme étant l'attitude d'une personne qui, sachant qu'elle est impliquée dans un accident de la circulation, prend la fuite pour échapper aux constatations. Il ne faut pas nécessairement être déclaré responsable de l'accident pour être condamné pour infraction de délit de fuite. Vous risquez: au cas l'accident n'a causé que des dégâts matériels une amende , un emprisonnement de courte durée; si l'accident a entraîné pour autrui des coups ou des blessures, une lourde amende ,une peine de prison et toujours une déchéance du droit de conduire vous ne serez réintégré dans le droit de conduire qu'après avoir réussi l'examen théorique, pratique et psychologique; si l'accident a entraîné la mort, des santons identiques nettement alourdies

Maitre Balthazar vous assistera au mieux, l'accusation de délit de fuite doit être prise très au sérieux, vu l'importance des peines encourues